Motion de procédure · 7 mars 2019 · scrutin n° 1716 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 13 voix près.
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJean-Baptiste DjebbariLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétiqueVoté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)