· 12 mars 2019 · scrutin n° 1723 · 15e législature
L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Création de l'ANCT.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTous ses votesA voté contre son groupeMarie Tamarelle-VerhaegheLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)