Motion de procédure · 13 mars 2019 · scrutin n° 1726 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesVoté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique