Article · 13 mars 2019 · scrutin n° 1727 · 15e législature
L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesVoté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique