· 14 mars 2019 · scrutin n° 1729 · 15e législature
L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique