· 14 mars 2019 · scrutin n° 1731 · 15e législature
L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesA voté contre son groupePacôme RupinLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires