· 15 mars 2019 · scrutin n° 1749 · 15e législature
L'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 1 abst.
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique