· 19 mars 2019 · scrutin n° 1775 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Organisation et transformation du système de santé.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteOrganisation et transformation du système de santéTous ses votesA voté contre son groupeDominique PotierSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeAmélioration de la trésorerie des associations