· 20 mars 2019 · scrutin n° 1778 · 15e législature

L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 44 pour · ✗ 66 contre · ○ 10 abstentions

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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

7 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

16 pour · 1 contre · 7 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?