· 20 mars 2019 · scrutin n° 1783 · 15e législature

L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 16 pour · ✗ 89 contre · ○ 8 abstentions

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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 8 contre · 4 abst. — majorité : contre

4 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?