L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Organisation et transformation du système de santé.
5 députés du groupe Les Républicains (LR) ont voté contre la majorité de leur groupe.