Article · 22 mars 2019 · scrutin n° 1807 · 15e législature
L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Organisation et transformation du système de santé.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 19 voix près.
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 2 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteOrganisation et transformation du système de santéTous ses votesVoté à la même périodeAmélioration de la trésorerie des associationsVoté à la même périodeOrganisation et transformation du système de santéVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).