L'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Alliance rare : Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) et Écologie Démocratie Solidarité (EDS) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 26 % des votes.