· 30 sept. 2020 · scrutin n° 2889 · 15e législature
L'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesA voté contre son groupeYves DanielLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeRestitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal