· 30 sept. 2020 · scrutin n° 2890 · 15e législature

L'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 28 pour · ✗ 48 contre · ○ 4 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 20 voix près.

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

8 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?