· 30 sept. 2020 · scrutin n° 2898 · 15e législature
L'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise (FI) et La République en Marche (LaREM) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 17 % des votes.
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesVoté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeRestitution de biens culturels au Bénin et au SénégalVoté à la même périodeExploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne