Le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Prorogation régime transitoire sortie état d'urgence sanitaire.
Ce vote s'est joué à 19 voix près.