L'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Respect des principes de la République.
Alliance rare : Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 33 % des votes.