· 15 mars 2021 · scrutin n° 3481 · 15e législature
L'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des mineurs contre les crimes sexuels.
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n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 2 abst.
0 pour · 5 contre · 2 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsTous ses votesA voté contre son groupePhilippe Michel-KleisbauerMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution