Vote sur l'ensemble · 16 mars 2021 · scrutin n° 3484 · 15e législature
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.
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12 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteCompléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnementTous ses votesA voté contre son groupeChristophe JerretieDem · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la ConstitutionVoté à la même périodeProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels