L'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des mineurs contre les crimes sexuels.
Ce scrutin porte sur le texte Protection des mineurs contre les crimes sexuels.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗