· 25 janv. 2018 · scrutin n° 364 · 15e législature
L'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Etat au service d'une société de confiance.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 9 contre · 1 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteEtat au service d'une société de confiance (ESSOC)Tous ses votesA voté contre son groupeXavier PaluszkiewiczLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeEtat au service d'une société de confiance (ESSOC)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).