L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Ce vote s'est joué à 17 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Ce vote s'est joué à 17 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗