· 3 nov. 2021 · scrutin n° 4107 · 15e législature

L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 118 pour · ✗ 137 contre · ○ 1 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 19 voix près.

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

63 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?