Article · 3 nov. 2021 · scrutin n° 4108 · 15e législature

L'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 136 pour · ✗ 119 contre · ○ 1 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 17 voix près.

0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 64 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?