Vote sur l'ensemble · 17 nov. 2021 · scrutin n° 4155 · 15e législature
Protection des lanceurs d'alerte
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Protection des lanceurs d'alerte.
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Le texteAméliorer la protection des lanceurs d’alerteTous ses votesVoté à la même périodeReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire françaisVoté à la même périodeDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques