Vote sur l'ensemble · 18 nov. 2021 · scrutin n° 4167 · 15e législature
Reconnaissance harkis et rapatriés
L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture)
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Le texteReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire françaisTous ses votesVoté à la même périodeDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiquesVoté à la même périodeProposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques