Vote sur l'ensemble · 18 nov. 2021 · scrutin n° 4157 · 15e législature
Haut Conseil finances publiques
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Haut Conseil finances publiques.
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Le texteDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiquesTous ses votesVoté à la même périodeReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire françaisVoté à la même périodeProposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques