· 8 déc. 2021 · scrutin n° 4236 · 15e législature
L'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplification action publique locale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeTous ses votesA voté contre son groupeXavier BatutLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesVoté à la même période