Vote sur l'ensemble · 13 déc. 2021 · scrutin n° 4244 · 15e législature
Accélération de l'égalité économique et professionnelle
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Accélération de l'égalité économique et professionnelle.
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Le texteAccélérer l’égalité économique et professionnelleTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseVoté à la même périodeFonction de directrice ou directeur d’école