Vote sur l'ensemble · 13 déc. 2021 · scrutin n° 4243 · 15e législature
Fonction de directrice ou directeur d’école
L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteFonction de directrice ou directeur d’écoleTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseVoté à la même périodeAccélérer l’égalité économique et professionnelle