· 20 janv. 2022 · scrutin n° 4337 · 15e législature
L'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accompagnants handicap et AED.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 20 voix près.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteLutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducationTous ses votesVoté à la même périodeLutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducationVoté à la même périodeAménagement du RhôneVoté à la même périodeEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet