Vote sur l'ensemble · 25 janv. 2022 · scrutin n° 4348 · 15e législature
Restitution biens culturels spoliés antisémitisme
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture)
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Le texteRestitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémitesTous ses votesVoté à la même périodeProtection des enfantsVoté à la même périodeInterdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personneVoté à la même périodeGarantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom