· 2 mars 2023 · scrutin n° 1106 · 16e législature
L'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Loi majorité numérique et haine en ligne.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 18 voix près.
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneTous ses votesA voté contre son groupeAnne BergantzDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue duréeVoté à la même périodeInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne