· 2 mars 2023 · scrutin n° 1107 · 16e législature
L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Loi majorité numérique et haine en ligne.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 14 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue duréeVoté à la même périodeInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture