Article · 7 mars 2023 · scrutin n° 1128 · 16e législature
L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 2 contre · 8 abst. — majorité : abstention
0 pour · 61 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 1 abst.
1 pour · 1 contre · 6 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteÉtendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moinsTous ses votesA voté contre son groupeMaud PetitDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodePrévention de l'exposition excessive des enfants aux écransVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche