· 8 mars 2023 · scrutin n° 1143 · 16e législature
L'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteObservations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupeTous ses votesA voté contre son groupePascal LecampDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheVoté à la même périodeRégime juridique des actions de groupe