Motion de procédure · 13 mars 2023 · scrutin n° 1156 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération construction nucléaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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37 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesTous ses votesVoté à la même périodeApprobation du premier amendement et du protocole à la convention d'EspooVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheVoté à la même périodeRégime juridique des actions de groupe