Article · 27 mars 2023 · scrutin n° 1297 · 16e législature
L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Permis de conduire : extension des examinateurs.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteFaciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireTous ses votesVoté à la même périodeFaciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireVoté à la même périodeEncadrement des centres de santéVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche