· 28 mars 2023 · scrutin n° 1307 · 16e législature

L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)

✅ Adopté

✓ 42 pour · ✗ 27 contre · ○ 0 abstentions

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Ce vote s'est joué à 15 voix près.

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?