· 28 mars 2023 · scrutin n° 1309 · 16e législature

L'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 33 pour · ✗ 36 contre · ○ 2 abstentions

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Ce vote s'est joué à 3 voix près.

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?