· 28 mars 2023 · scrutin n° 1312 · 16e législature
L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre le dumping social sur le Transmanche.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 9 voix près.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteLutter contre le dumping social sur le TransmancheTous ses votesA voté contre son groupeLaurent PanifousLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeEncadrement des centres de santéVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche