· 29 mars 2023 · scrutin n° 1318 · 16e législature
L'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger les logements contre l’occupation illicite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 18 voix près.
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProtéger les logements contre l’occupation illiciteTous ses votesA voté contre son groupeNicolas PacquotRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVoté à la même périodeEncadrement des centres de santé