L'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des logements contre l’occupation illicite.
Alliance rare : Horizons et apparentés (HOR) et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 30 % des votes.