· 6 avr. 2023 · scrutin n° 1395 · 16e législature
L'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mieux indemniser les dégâts des argiles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
21 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileTous ses votesVoté à la même périodeMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileVoté à la même périodeMieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saineVoté à la même périodeProtéger les logements contre l’occupation illicite