· 6 avr. 2023 · scrutin n° 1399 · 16e législature
L'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mieux indemniser les dégâts des argiles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 3 voix près.
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 25 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileTous ses votesA voté contre son groupeRichard RamosDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileVoté à la même périodeMieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine