· 6 avr. 2023 · scrutin n° 1401 · 16e législature
L'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mieux indemniser les dégâts des argiles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) et Horizons et apparentés (HOR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 18 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 31 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileTous ses votesA voté contre son groupeBertrand PetitSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileVoté à la même périodeMieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine