· 13 avr. 2023 · scrutin n° 1434 · 16e législature
L'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 0 voix près.
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceTous ses votesA voté contre son groupePaul MidyRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeRatification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationaleVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier