· 31 mai 2023 · scrutin n° 1744 · 16e législature
L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Plafond des loyers PME et ménages.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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37 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 37 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsTous ses votesVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVoté à la même périodeRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2022