· 12 juin 2023 · scrutin n° 1803 · 16e législature
L'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accès aux soins et engagement territorial.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 7 voix près.
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsTous ses votesVoté à la même périodeFaciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.Voté à la même période